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Défense : service civique de défense

AN Sécurité / Défense

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 15 avril 2015
  1. 1er dépôt d'une initiative. 15 avril 2015
  2. Renvoi en commission au fond 15 avril 2015 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  3. Réunion de commission 26 mai 2015 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  4. Nomination de rapporteur 2 juin 2015 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  5. Dépôt de rapport 2 juin 2015 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  6. Réunion de commission 2 juin 2015 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  7. Discussion en séance publique 11 juin 2015
  8. Décision : rejetée 11 juin 2015

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.