Sécurité sociale : réforme de la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger
AN Sénat Social / Santé / Famille
Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗
Parcours du texte
1ère lecture — Sénat
- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi en commission au fond
- Nomination de rapporteur
- Dépôt de rapport
- Discussion en séance publique
- Décision : rejeté par le Sénat
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
Mesures phares (votes les plus disputés)
- Sénat sur l'amendement n° 2 présenté par M. Jean-Pierre Cantegrit et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi sur la réforme de la gouvernance de la caisse des Français de l'étranger
- Sénat sur l'amendement n° 3, présenté par M. Jean-Pierre Cantegrit et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des français de l'étranger
- Sénat sur l'amendement n° 4, présenté par M. Jean-Pierre Cantegrit et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des français de l'étranger
Tous les scrutins (3)
- Sénat sur l'amendement n° 2 présenté par M. Jean-Pierre Cantegrit et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi sur la réforme de la gouvernance de la caisse des Français de l'étranger
- Sénat sur l'amendement n° 3, présenté par M. Jean-Pierre Cantegrit et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des français de l'étranger
- Sénat sur l'amendement n° 4, présenté par M. Jean-Pierre Cantegrit et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des français de l'étranger