sur l'amendement n° 4, présenté par M. Jean-Pierre Cantegrit et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des français de l'étranger
Sénat 18 juin 2015 — Adopté
Fait partie de la loi : Sécurité sociale : réforme de la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger
sur l'amendement n° 4, présenté par M. Jean-Pierre Cantegrit et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des français de l'étranger
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin