Défense : protection des installations civiles abritant des matières nucléaires

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 18 septembre 2013

1er dépôt d'une initiative. 18 septembre 2013
Renvoi en commission au fond 18 septembre 2013 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Nomination de rapporteur 20 janvier 2015 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 20 janvier 2015 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Dépôt de rapport 28 janvier 2015 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 28 janvier 2015 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Discussion en séance publique 5 février 2015
Décision : adoptée 5 février 2015

1ère lecture — Sénat · depuis le 5 février 2015

Dépôt d'une initiative en navette 5 février 2015
Renvoi en commission au fond 5 février 2015 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur 25 mars 2015 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 13 mai 2015 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique 20 mai 2015
Décision : adoptée sans modification 20 mai 2015

Promulgation de la loi · 2 juin 2015

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.