Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- Sénat Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint Social / Santé / Famille Travail / Economie / Emploi
- AN Sénat Société : autorisation de l'usage contrôlé du cannabis
- AN Police et sécurité : légitime défense des policiers Sécurité / Défense
- AN Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale Sécurité / Défense Justice / droit pénal
- AN Sénat Collectivités territoriales : affectation par le conseil municipal de tout local adapté à la célébration de mariages Local / Urbanisme
- AN Sénat Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux Institutions / Procédure Parlementaire Local / Urbanisme
- AN Sénat Affaires étrangères : convention avec l'Allemagne sur le réacteur à très haut flux International / Diplomatie
- AN Sénat Transport : stationnement des personnes en situation de handicap Social / Santé / Famille Environnement / Mobilités
- AN Sénat Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle Local / Urbanisme
- AN Sénat Affaires étrangères : convention fiscale avec Andorre Finances / Budget International / Diplomatie
- AN Sénat Affaires étrangères : convention d'extradition avec le Venezuela International / Diplomatie
- AN Sénat Affaires étrangères : traité d'extradition avec le Pérou International / Diplomatie
- AN Sénat Traités et conventions : convention n° 181 de l'OIT relative aux agences d'emploi privées Travail / Economie / Emploi International / Diplomatie
- AN Sénat Questions sociales et santé : suppression des franchises médicales Social / Santé / Famille
- AN Collectivités territoriales : assouplissement du "droit d'option départemental" Local / Urbanisme
- AN Sénat Justice : connaissances linguistiques des candidats à la naturalisation Justice / droit pénal
- AN Sénat Collectivités territoriales : répartition des sièges de conseiller communautaire Local / Urbanisme
- AN Sénat Culture : propriété littéraire et artistique et patrimoine culturel Éducation / Sport / Culture
- AN Diverses dispositions relatives à la Guyane
- AN Sénat Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures Justice / droit pénal
- AN Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
- AN Sénat Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques Social / Santé / Famille
- AN Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire
- AN Questions sociales et santé : maladie de Lyme Social / Santé / Famille
- AN Sénat Affaires étrangères : instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes Social / Santé / Famille Environnement / Mobilités Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Affaires étrangères : partenariat avec l'Irak pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Traités et conventions : accord avec l'Azerbaïdjan sur les centres culturels Éducation / Sport / Culture International / Diplomatie
- AN Sénat Union européenne : accord de partenariat et de coopération avec l'Irak
- AN Sénat Pouvoirs publics : mandat de sept ans non renouvelable du Président de la République Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Entreprises : devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
- AN Société : respect du choix de fin de vie pour les patients Social / Santé / Famille
- AN Sénat Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Institutions / Procédure Parlementaire Local / Urbanisme
- AN Sénat Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière
- AN Sénat Sports : respect des principes du code mondial antidopage Justice / droit pénal
- AN Sénat Traités et conventions : accord établissant une association entre l'UE et l'Amérique centrale International / Diplomatie
- AN Sénat Traités et conventions : ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 International / Diplomatie
- AN Sénat Union européenne : affectation des aides 2014-2020 aux pays et territoires d'outre-mer Local / Urbanisme
- AN Sénat Budget : loi de finances 2015 Finances / Budget
- AN Sénat Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) Finances / Budget
- AN Sénat Budget : finances publiques 2014-2019 Finances / Budget
- AN Sénat Economie : simplification de la vie des entreprises
- AN Sénat Travail : désignation des prud'hommes Travail / Economie / Emploi
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes Institutions / Procédure Parlementaire
- Sénat Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Justice : déchéance de la nationalité pour tout individu portant les armes contre l'armée et la police Sécurité / Défense Justice / droit pénal
- AN Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA Justice / droit pénal
- AN Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable
- AN Affaires étrangères : reconnaissance de l'Etat de Palestine
- AN Sénat Justice : délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles Justice / droit pénal