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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Pouvoirs publics : mandat de sept ans non renouvelable du Président de la République

AN Sénat Institutions / Procédure Parlementaire

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 23 juillet 2014
  1. 1er dépôt d'une initiative. 23 juillet 2014
  2. Renvoi en commission au fond 23 juillet 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Nomination de rapporteur 29 octobre 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Dépôt de rapport 12 novembre 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  5. Discussion en séance publique 18 novembre 2014
  6. Discussion en séance publique 29 janvier 2015
  7. Décision : rejeté par le Sénat 29 janvier 2015

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

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