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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Diverses dispositions relatives à la Guyane

AN

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 11 février 2015
  1. 1er dépôt d'une initiative. 11 février 2015
  2. Renvoi en commission au fond 11 février 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Retrait d'une initiative 18 février 2015

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.