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Questions sociales et santé : maladie de Lyme

AN Social / Santé / Famille

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 14 octobre 2014
  1. 1er dépôt d'une initiative. 14 octobre 2014
  2. Renvoi en commission au fond 14 octobre 2014 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 21 janvier 2015 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 21 janvier 2015 · Commission des affaires sociales
  5. Dépôt de rapport 28 janvier 2015 · Commission des affaires sociales
  6. Réunion de commission 28 janvier 2015 · Commission des affaires sociales
  7. Discussion en séance publique 5 février 2015
  8. Motion de procédure 5 février 2015
  9. Décision : Motion adopté(e) 5 février 2015
  10. Réunion de commission 5 février 2015 · Commission des affaires sociales

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.