Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- AN Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique Social / Santé / Famille
- AN Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire Environnement / Mobilités
- AN Sénat Logement et urbanisme : logement social (2) Social / Santé / Famille Local / Urbanisme
- AN Sénat Affaires étrangères : accord fiscal avec la Chine Finances / Budget
- AN Sénat Affaires étrangères : création de la Facilité africaine de soutien juridique International / Diplomatie
- Sénat Loi portant application de l'article 68 de la Constitution Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Collectivités territoriales : recrutement et formation des sapeurs-pompiers volontaires Local / Urbanisme
- AN Sénat Environnement : prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote Environnement / Mobilités
- AN Sénat Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Sécurité / Défense
- AN Sénat Traités et conventions : pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels Éducation / Sport / Culture International / Diplomatie
- AN Sénat Union européenne : accord de transport aérien avec les Etats-Unis d'Amérique Environnement / Mobilités
- AN Sénat Union européenne : accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens avec la Jordanie
- AN Sénat Union européenne : création d'un espace aérien commun avec la Géorgie International / Diplomatie
- AN Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle Local / Urbanisme
- AN Pouvoirs publics : vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et des représentants au Parlement européen Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Travail / Economie / Emploi
- AN Sénat Sécurité sociale : loi de financement 2014 Social / Santé / Famille
- AN Amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes Local / Urbanisme
- AN Sénat Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Environnement / Mobilités
- AN Affaires étrangères : accord avec les Etats-Unis relative à la mise en œuvre de la loi FATCA sur les comptes bancaires étrangers International / Diplomatie
- AN Pour des communes fortes, vivantes et efficaces Local / Urbanisme
- AN Sénat Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales Justice / droit pénal
- AN Sénat Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014 Social / Santé / Famille
- AN Sénat Budget : loi de finances rectificative 2014 Finances / Budget
- AN Sénat Société : égalité entre les femmes et les hommes
- AN Sénat Transports : nomination des dirigeants de la SNCF Environnement / Mobilités
- AN Sénat Sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) Local / Urbanisme
- AN Sénat Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques Environnement / Mobilités
- AN Sénat Budget : règlement des comptes 2013 Finances / Budget
- AN Sénat Economie : sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public
- AN Sénat Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi) Institutions / Procédure Parlementaire Local / Urbanisme
- AN Sénat Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires Travail / Economie / Emploi
- AN Sénat Travail : lutte contre la concurrence sociale déloyale Social / Santé / Famille Travail / Economie / Emploi
- AN Sénat Collectivités territoriales: accessibilité des lieux, des transports et de la voirie pour les handicapés Social / Santé / Famille Environnement / Mobilités Local / Urbanisme
- AN Logement et urbanisme : sécurisation des transactions relatives à la ZAC du quartier de Gerland (Lyon) Local / Urbanisme
- AN Sénat Affaires étrangères : accord de coopération en matière de sécurité sociale avec le Luxembourg Social / Santé / Famille
- AN Sénat Affaires étrangères : coopération policière et douanière dans les zones frontalières avec le Luxembourg
- AN Sénat Culture : vente à distance des livres
- AN Sénat Traités et conventions : centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune avec la Belgique, l'Allemagne et le Luxembourg International / Diplomatie Local / Urbanisme
- AN Sénat Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale International / Diplomatie
- AN Sénat Affaires étrangères : accord avec le Kosovo sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier International / Diplomatie
- AN Sénat Affaires étrangères : cooperation dans le domaine de la défense avec la Serbie Sécurité / Défense
- AN Sénat Union européenne : accord avec la Serbie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier International / Diplomatie
- Sénat Motion rÕfÕrendaire
- AN Sénat Entreprises : création de sociétés d'économie mixte à opération unique
- AN Sénat Transports : activités privées de protection des navires Environnement / Mobilités
- AN Sénat Travail : effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié Travail / Economie / Emploi
- AN Sénat Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant Social / Santé / Famille
- AN Lutte contre la pollution aux particules fines en élargissant la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur les carburants pour les flottes d'entreprise aux véhicules essence Finances / Budget
- Sénat Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports Travail / Economie / Emploi Environnement / Mobilités