Logement et urbanisme : sécurisation des transactions relatives à la ZAC du quartier de Gerland (Lyon)

AN Local / Urbanisme

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 13 juin 2014

1er dépôt d'une initiative. 13 juin 2014
Renvoi en commission au fond 13 juin 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 23 juin 2014
Nomination de rapporteur 26 juin 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 26 juin 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2 juillet 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique (×2) 10 juillet 2014

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.