Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires
AN Sénat Travail / Economie / Emploi
Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗
Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale
- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi en commission au fond
- Nomination de rapporteur
- Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- Dépôt de rapport
- Réunion de commission
- Discussion en séance publique
- Réunion de commission
- Discussion en séance publique (×2)
- Décision : adoptée
1ère lecture — Sénat
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
- Nomination de rapporteur
- Dépôt de rapport
- Discussion en séance publique
- Discussion en séance publique
- Discussion en séance publique
- Décision : modifiée
Commission Mixte Paritaire
- Dépôt d'un projet de loi
- Convocation d'une CMP
- Nomination de rapporteur
- Dépôt du rapport d'une CMP
- Dépôt du rapport d'une CMP
- Décision de la CMP : Accord
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
Promulgation de la loi
- Promulgation d'une loi
Votes sur l'ensemble du texte
- Sénat Adopté le 14 mai 2014
Mesures phares (votes les plus disputés)
- Sénat sur l'amendement n° 77 rectifié, présenté par Mme Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
- Sénat sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Muguette Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
- Sénat sur l'amendement n° 59 rectifié bis, présenté par M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
- Sénat sur l'amendement n° 53, présenté par M. Jean-Léonce Dupont et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, l'amendement n° 89, présenté par Mme Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 119 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développemen…
- Sénat sur l'amendement n° 76, présenté par Mme Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
Tous les scrutins (9)
- Sénat sur l'amendement n° 18, présenté par M. Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
- Sénat sur l'amendement n° 76, présenté par Mme Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
- Sénat sur l'amendement n° 77 rectifié, présenté par Mme Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
- Sénat sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Muguette Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
- Sénat sur l'amendement n° 32, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
- Sénat sur l'amendement n° 53, présenté par M. Jean-Léonce Dupont et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, l'amendement n° 89, présenté par Mme Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 119 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développemen…
- Sénat sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
- Sénat sur l'amendement n° 59 rectifié bis, présenté par M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
- Sénat sur l'amendement n° 14, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires