sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
Sénat 14 mai 2014 — Adopté
Fait partie de la loi : Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin