Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques

AN Sénat Environnement / Mobilités

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 25 février 2014

1er dépôt d'une initiative. 25 février 2014
Renvoi en commission au fond 25 février 2014 · Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 9 avril 2014 · Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 15 avril 2014 · Commission des affaires économiques
Réunion de commission 15 avril 2014 · Commission des affaires économiques
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 5 mai 2014
Discussion en séance publique 6 mai 2014
Décision : adoptée 6 mai 2014
Réunion de commission 6 mai 2014 · Commission des affaires économiques

1ère lecture — Sénat · depuis le 7 mai 2014

Dépôt d'une initiative en navette 7 mai 2014
Renvoi en commission au fond 7 mai 2014 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur 14 mai 2014 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 27 mai 2014 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique 3 juin 2014
Décision : modifiée 3 juin 2014

deuxième lecture — Assemblée nationale · depuis le 3 juin 2014

Promulgation de la loi · 4 août 2014

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.