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Environnement : prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote

AN Sénat Environnement / Mobilités

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 16 septembre 2014
  1. 1er dépôt d'une initiative. 16 septembre 2014
  2. Renvoi en commission au fond 16 septembre 2014 · Commission des finances
  3. Nomination de rapporteur 21 octobre 2014 · Commission des finances
  4. Saisine pour avis d'une commission 28 octobre 2014 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  5. Nomination de rapporteur 28 octobre 2014 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  6. Dépôt de rapport 5 novembre 2014 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  7. Dépôt de rapport 12 novembre 2014 · Commission des finances
  8. Discussion en séance publique 19 novembre 2014
  9. Décision : rejeté par le Sénat 19 novembre 2014

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

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