sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles
Sénat 19 novembre 2014 — Rejeté
Fait partie de la loi : Environnement : prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin