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Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique

AN Social / Santé / Famille

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 26 juin 2013
  1. 1er dépôt d'une initiative. 26 juin 2013
  2. Renvoi en commission au fond 26 juin 2013 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 12 novembre 2014 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 12 novembre 2014 · Commission des affaires sociales
  5. Dépôt de rapport 19 novembre 2014 · Commission des affaires sociales
  6. Réunion de commission 19 novembre 2014 · Commission des affaires sociales
  7. Discussion en séance publique (×2) 27 novembre 2014
  8. Décision : rejetée 27 novembre 2014

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.