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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 10 avril 2014
  1. 1er dépôt d'une initiative. 10 avril 2014
  2. Renvoi en commission au fond 10 avril 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Saisine pour avis d'une commission 14 avril 2014 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  4. Nomination de rapporteur 16 avril 2014 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  5. Nomination de rapporteur 30 avril 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. Réunion de commission 30 avril 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 26 mai 2014
  8. Réunion de commission (×2) 27 mai 2014 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  9. Dépôt de rapport 28 mai 2014 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  10. Réunion de commission (×2) 28 mai 2014 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  11. Dépôt de rapport 4 juin 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  12. Réunion de commission 4 juin 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  13. Discussion en séance publique (×2) 17 juin 2014
  14. Discussion en séance publique 19 juin 2014
  15. Discussion en séance publique 24 juin 2014
  16. Décision : adoptée (voir le scrutin) 24 juin 2014
1ère lecture — Sénat · depuis le 24 juin 2014
  1. Dépôt d'une initiative en navette 24 juin 2014
  2. Renvoi en commission au fond 24 juin 2014 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  3. Nomination de rapporteur 24 juin 2014 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  4. Dépôt de rapport 2 juillet 2014 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  5. Discussion en séance publique 9 juillet 2014
  6. Discussion en séance publique 10 juillet 2014
  7. Décision : modifiée 10 juillet 2014
Commission Mixte Paritaire · depuis le 11 juillet 2014
  1. Dépôt d'un projet de loi 11 juillet 2014
  2. Convocation d'une CMP 11 juillet 2014
  3. Nomination de rapporteur 16 juillet 2014
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 16 juillet 2014
  5. Décision de la CMP : Accord 17 juillet 2014
  6. Discussion en séance publique (×2) 21 juillet 2014
  7. Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 21 juillet 2014
  8. Discussion en séance publique 22 juillet 2014
  9. Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 22 juillet 2014
Conseil constitutionnel · depuis le 23 juillet 2014
  1. Saisine du conseil constitutionnel 23 juillet 2014
  2. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme 24 juillet 2014
Promulgation de la loi · 4 août 2014
  1. Promulgation d'une loi 4 août 2014

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (2)