sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
Sénat 10 juillet 2014 — Adopté
Fait partie de la loi : Transports : nomination des dirigeants de la SNCF
sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin