Pour des communes fortes, vivantes et efficaces

AN Local / Urbanisme

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 11 juin 2014

1er dépôt d'une initiative. 11 juin 2014
Renvoi en commission au fond 11 juin 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Retrait d'une initiative 12 septembre 2014

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.