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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi

AN Travail / Economie / Emploi

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 22 juillet 2014
  1. 1er dépôt d'une initiative. 22 juillet 2014
  2. Renvoi en commission au fond 22 juillet 2014 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 17 septembre 2014 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 17 septembre 2014 · Commission des affaires sociales
  5. Réunion de commission 1 octobre 2014 · Commission des affaires sociales
  6. Dépôt de rapport 2 octobre 2014 · Commission des affaires sociales
  7. Motion de procédure 3 octobre 2014
  8. Discussion en séance publique 9 octobre 2014
  9. Décision : rejetée 9 octobre 2014
  10. Réunion de commission 9 octobre 2014 · Commission des affaires sociales

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.