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Travail : effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié

AN Sénat Travail / Economie / Emploi

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 26 juin 2013
  1. 1er dépôt d'une initiative. 26 juin 2013
  2. Renvoi en commission au fond 26 juin 2013 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 5 février 2014 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 5 février 2014 · Commission des affaires sociales
  5. Dépôt de rapport 19 février 2014 · Commission des affaires sociales
  6. Réunion de commission 19 février 2014 · Commission des affaires sociales
  7. Discussion en séance publique 27 février 2014
  8. Décision : adoptée 27 février 2014
  9. Réunion de commission 27 février 2014 · Commission des affaires sociales
1ère lecture — Sénat · depuis le 27 février 2014
  1. Dépôt d'une initiative en navette 27 février 2014
  2. Renvoi en commission au fond 27 février 2014 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 21 mai 2014 · Commission des affaires sociales
  4. Dépôt de rapport 11 juin 2014 · Commission des affaires sociales
  5. Discussion en séance publique 18 juin 2014
  6. Décision : adoptée sans modification 18 juin 2014
Promulgation de la loi · 1 juillet 2014
  1. Promulgation d'une loi 1 juillet 2014

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.