Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 1 avril 2014
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1er dépôt d'une initiative.
1 avril 2014
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Renvoi en commission au fond
1 avril 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Nomination de rapporteur
9 avril 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
9 avril 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
16 avril 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
6 mai 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt de rapport
7 mai 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Discussion en séance publique (×2)
19 mai 2014
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Réunion de commission
19 mai 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Discussion en séance publique (×2)
20 mai 2014
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Discussion en séance publique (×2)
21 mai 2014
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Discussion en séance publique (×2)
16 juin 2014
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Discussion en séance publique (×2)
27 juin 2014
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Décision : adoptée
27 juin 2014
1ère lecture — Sénat · depuis le 27 juin 2014
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Dépôt d'une initiative en navette
27 juin 2014
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Renvoi en commission au fond
27 juin 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
