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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2014
  1. 1er dépôt d'une initiative. 18 juin 2014
  2. Renvoi en commission au fond 18 juin 2014 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  3. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 23 juin 2014
  4. Nomination de rapporteur 25 juin 2014 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  5. Réunion de commission 25 juin 2014 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  6. Dépôt de rapport 26 juin 2014 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  7. Discussion en séance publique (×2) 10 juillet 2014
  8. Décision : adoptée 10 juillet 2014
  9. Réunion de commission 10 juillet 2014 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
1ère lecture — Sénat · depuis le 2 juillet 2014
  1. Nomination de rapporteur 2 juillet 2014 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  2. Dépôt d'une initiative en navette 10 juillet 2014
  3. Renvoi en commission au fond 10 juillet 2014 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  4. Dépôt de rapport 16 juillet 2014 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  5. Discussion en séance publique 23 juillet 2014
  6. Décision : modifiée 23 juillet 2014
deuxième lecture — Assemblée nationale · depuis le 24 juillet 2014
  1. Dépôt d'une initiative en navette 24 juillet 2014
  2. Renvoi en commission au fond 24 juillet 2014 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  3. Nomination de rapporteur 10 septembre 2014 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  4. Réunion de commission (×2) 10 septembre 2014 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  5. Dépôt de rapport 11 septembre 2014 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  6. Discussion en séance publique 18 septembre 2014
  7. Décision : adoptée sans modification 18 septembre 2014
  8. Réunion de commission 18 septembre 2014 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Promulgation de la loi · 1 octobre 2014
  1. Promulgation d'une loi 1 octobre 2014

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.