Motion rÕfÕrendaire

Sénat

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 1 juillet 2014

Dépôt du texte 1 juillet 2014
Décision : adopté par le Sénat 2 juillet 2014

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 2 juillet 2014

Dépôt du texte 2 juillet 2014
Décision : rejeté par l'Assemblée nationale 2 juillet 2014

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.

Mesures phares (votes les plus disputés)

sur la motion tendant à soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral 2 juillet 2014 · 174 pour / 134 contre

Tous les scrutins (1)

sur la motion tendant à soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral 2 juillet 2014 · Adopté