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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 26 juin 2013
  1. 1er dépôt d'une initiative. 26 juin 2013
  2. Renvoi en commission au fond 26 juin 2013 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  3. Nomination de rapporteur 10 septembre 2013 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  4. Réunion de commission 10 septembre 2013 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. Dépôt de rapport 18 septembre 2013 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. Réunion de commission 18 septembre 2013 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. Discussion en séance publique 3 octobre 2013
  8. Décision : adoptée 3 octobre 2013
1ère lecture — Sénat · depuis le 3 octobre 2013
  1. Dépôt d'une initiative en navette 3 octobre 2013
  2. Renvoi en commission au fond 3 octobre 2013 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  3. Nomination de rapporteur 23 octobre 2013 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  4. Dépôt de rapport 18 décembre 2013 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  5. Discussion en séance publique 8 janvier 2014
  6. Décision : modifiée 8 janvier 2014
deuxième lecture — Assemblée nationale · depuis le 9 janvier 2014
  1. Dépôt d'une initiative en navette 9 janvier 2014
  2. Renvoi en commission au fond 9 janvier 2014 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  3. Dépôt de rapport 12 février 2014 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  4. Réunion de commission 12 février 2014 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. Discussion en séance publique 20 février 2014
  6. Décision : adoptée avec modifications 20 février 2014
deuxième lecture — Sénat · depuis le 20 février 2014
  1. Dépôt d'une initiative en navette 20 février 2014
  2. Renvoi en commission au fond 20 février 2014 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  3. Dépôt de rapport 18 juin 2014 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  4. Discussion en séance publique 26 juin 2014
  5. Décision : adoptée sans modification 26 juin 2014
Promulgation de la loi · 8 juillet 2014
  1. Promulgation d'une loi 8 juillet 2014

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.