Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- Sénat Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises Social / Santé / Famille Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Interdire les sacs oxofragmentables
- AN Outre-mer : maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer Local / Urbanisme
- AN Sénat Questions sociales et santé : nocivité du diesel pour la santé Social / Santé / Famille
- AN Sénat Questions sociales et santé : versement des allocations au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant lui a été confié par un juge Social / Santé / Famille
- AN Police et sécurité : lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet Sécurité / Défense Numérique
- AN Sénat Environnement : interdiction de la mise en culture des variétés de maïs OGM Environnement / Mobilités
- AN Sénat Questions sociales et santé : prise en charge et accueil des mineurs isolés étrangers Social / Santé / Famille
- AN Sénat Affaires étrangères : Consortium des centres internationaux de recherche
- AN Sénat Affaires étrangères : siège du Consortium des centres internationaux de recherche agricole Agriculture
- AN Traités et conventions: hébergement et fonctionnement du centre de sécurité Galileo International / Diplomatie
- AN Affaires étrangères : accord avec le Canada relatif à la mobilité des jeunes Environnement / Mobilités International / Diplomatie
- AN Sénat Justice : droit à l'information dans le cadre des procédures pénales Justice / droit pénal
- AN Sénat Police et sécurité : Contrôleur général des lieux de privation de liberté Sécurité / Défense
- AN Sénat Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite Social / Santé / Famille Travail / Economie / Emploi
- AN Economie : modulation des contributions des entreprises
- AN Travail : pouvoirs de l'inspection du travail Travail / Economie / Emploi
- AN Sénat Traités et conventions : convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique International / Diplomatie
- AN Sénat Collectivités locales : perception de la TCCFE au bénéfice des communes Local / Urbanisme
- AN Sénat Affaires étrangères : accord avec le Brésil en matière de sécurité sociale Social / Santé / Famille International / Diplomatie
- AN Sénat Affaires étrangères : coopération sanitaire transfrontalière avec l'Espagne Social / Santé / Famille
- AN Collectivités territoriales : déclaration de domiciliation Local / Urbanisme
- AN Questions sociales et santé : arrêts de travail et indemnités journalières Social / Santé / Famille Travail / Economie / Emploi
- AN Sénat Economie : reconquête de l'économie réelle
- AN Sénat Police et sécurité : géolocalisation Sécurité / Défense
- AN Travail : désignation des conseillers prud'hommes Travail / Economie / Emploi
- AN Sénat Entreprises : lutte contre la contrefaçon
- AN Sénat Affaires étrangères : accord de sécurité sociale avec l'Uruguay Social / Santé / Famille
- AN Sénat Culture : harmonisation des taux de TVA de la presse imprimée et en ligne Finances / Budget
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique Environnement / Mobilités Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Affaires étrangères : Office franco-québécois pour la jeunesse
- AN Sénat Questions sociales et santé : adaptation au droit de l'UE Social / Santé / Famille
- AN Sénat Union européenne : juridiction unifiée du brevet
- AN Sénat Pouvoirs publics : reconnaissance du vote blanc Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Anciens combattants : caractère intangible de l'appellation "Voie sacrée nationale"
- AN Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) Social / Santé / Famille
- AN Sénat Environnement : interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 Environnement / Mobilités
- AN Sénat Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen Institutions / Procédure Parlementaire Local / Urbanisme
- AN Sénat Justice : suspension de la détention provisoire pour motif médical Justice / droit pénal
- AN Sénat Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen Institutions / Procédure Parlementaire Local / Urbanisme
- AN Sénat Société : choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne Social / Santé / Famille
- AN Sénat Collectivités territoriales : renforcer les sanctions prévues dans la loi relative à l'accueil des gens du voyage Local / Urbanisme
- AN Sénat Agriculture : encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires Social / Santé / Famille Agriculture
- AN Sénat Pouvoirs publics : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles Local / Urbanisme
- AN Sénat Questions sociales et santé : conventions entre organismes d'assurance maladie complémentaire et professionnels de santé Social / Santé / Famille International / Diplomatie
- AN Economie : nouveaux indicateurs de richesse
- AN Sénat Questions sociales et santé : moratoire sur les fermetures et regroupement de service et d'établissement de santé Social / Santé / Famille
- AN Sénat Education : liberté de choix des maires en matière de rythmes scolaires dans le premier degré Éducation / Sport / Culture