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Travail : pouvoirs de l'inspection du travail

AN Travail / Economie / Emploi

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 27 mars 2014
  1. 1er dépôt d'une initiative. 27 mars 2014
  2. Renvoi en commission au fond 27 mars 2014 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 17 avril 2014 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 17 avril 2014 · Commission des affaires sociales
  5. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 13 mai 2014
  6. Dépôt de rapport 14 mai 2014 · Commission des affaires sociales
  7. Réunion de commission 14 mai 2014 · Commission des affaires sociales
  8. Réunion de commission 20 mai 2014 · Commission des affaires sociales

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.