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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Collectivités locales : perception de la TCCFE au bénéfice des communes

AN Sénat Local / Urbanisme

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 7 mars 2014
  1. 1er dépôt d'une initiative. 7 mars 2014
  2. Renvoi en commission au fond 7 mars 2014 · Commission des finances
  3. Nomination de rapporteur 9 avril 2014 · Commission des finances
  4. Dépôt de rapport 17 avril 2014 · Commission des finances
  5. Discussion en séance publique 29 avril 2014
  6. Décision : adoptée 29 avril 2014
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 29 avril 2014
  1. Dépôt d'une initiative en navette 29 avril 2014
  2. Renvoi en commission au fond 29 avril 2014 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.