Culture : harmonisation des taux de TVA de la presse imprimée et en ligne

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 24 janvier 2014

1er dépôt d'une initiative. 24 janvier 2014
Renvoi en commission au fond 24 janvier 2014 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 27 janvier 2014
Nomination de rapporteur 28 janvier 2014 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 28 janvier 2014 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 29 janvier 2014 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique 4 février 2014
Décision : adoptée 4 février 2014

1ère lecture — Sénat · depuis le 4 février 2014

Dépôt d'une initiative en navette 4 février 2014
Renvoi en commission au fond 4 février 2014 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur 5 février 2014 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 12 février 2014 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique 17 février 2014
Décision : adoptée sans modification 17 février 2014

Promulgation de la loi · 27 février 2014

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.