Questions sociales et santé : prise en charge et accueil des mineurs isolés étrangers

AN Sénat Social / Santé / Famille

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Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 20 novembre 2013

1er dépôt d'une initiative. 20 novembre 2013
Renvoi en commission au fond 20 novembre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur 22 janvier 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 5 février 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique 12 février 2014
Discussion en séance publique 28 mai 2014
Décision : rejeté par le Sénat 28 mai 2014

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.