sur l'article 2 de la proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers
Sénat 12 février 2014 — Rejeté
Fait partie de la loi : Questions sociales et santé : prise en charge et accueil des mineurs isolés étrangers
sur l'article 2 de la proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin