Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- AN Justice : protection du secret des sources des journalistes Justice / droit pénal
- AN Sénat Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation
- AN Sénat Budget : loi de finances 2014 Finances / Budget
- AN Sénat Budget : loi de finances rectificative 2013 Finances / Budget
- AN Sénat Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec Djibouti Sécurité / Défense
- AN Sénat Affaires étrangères : coopération militaire avec le Sénégal Sécurité / Défense
- AN Sénat Affaires étrangères : partenariat de défense avec la Côte d'Ivoire Sécurité / Défense
- AN Sénat Agriculture : Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime Agriculture
- AN Sénat Affaires étrangères : convention fiscale avec le Canada Finances / Budget International / Diplomatie
- AN Sénat Traités et conventions : ratification du traité sur le commerce des armes International / Diplomatie
- AN Sénat Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 Sécurité / Défense
- AN Sénat Affaires étrangères : coopération avec la Russie dans le domaine de l'adoption International / Diplomatie
- AN Sénat Union européenne : droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Collectivités territoriales : financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours Local / Urbanisme
- Sénat Loi portant application de l'article 11 de la Constitution Institutions / Procédure Parlementaire
- Sénat Loi portant application de l'article 11 de la Constitution Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Justice : procureur de la République financier Justice / droit pénal
- AN Economie : ouverture des commerces la nuit
- AN Education : libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans le premier degré Éducation / Sport / Culture
- AN Environnement : lutte contre l'ambroisie Environnement / Mobilités
- AN Sénat Pouvoirs publics : vote par Internet pour les élections européennes pour les Français hors de France Numérique Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Affaires étrangères : accord avec l'Italie sur la LGV Lyon-Turin International / Diplomatie
- AN Travail : rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires Travail / Economie / Emploi
- AN Sénat Anciens combattants : élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant après au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures International / Diplomatie
- AN Sénat Culture : indépendance de l'audiovisuel public Numérique
- AN Sénat Outre-mer : actualisation de la loi n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions International / Diplomatie Local / Urbanisme
- AN Sénat Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi) Numérique
- AN Sénat Outre-mer : diverses dispositions Local / Urbanisme
- AN Sénat Economie : nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
- AN Sénat Affaires étrangères : accord-cadre avec la Wallonie sur l'accueil des personnes handicapées Social / Santé / Famille International / Diplomatie
- AN Sénat Union européenne : accord de libre-échange avec la Corée
- AN Sénat Union européenne : accord-cadre avec la Corée International / Diplomatie
- AN Sénat Pouvoirs publics : simplification des relations entre administration et citoyens Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Abolir la corrida
- AN Mise en oeuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
- AN Sénat Outre-mer : agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone des cinquante pas géométriques Local / Urbanisme
- AN Sénat Pouvoirs publics : conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Pouvoirs publics : transparence de la vie publique Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Collectivités territoriales : traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement Local / Urbanisme
- Sénat Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la maîtrise publique du système ferroviaire national Institutions / Procédure Parlementaire
- Sénat Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à créer une station de radio française « Radio France Europe » : RFE, destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Education : notion de territoires ruraux et de montagne Environnement / Mobilités Local / Urbanisme
- AN Questions sociales et santé : prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur Social / Santé / Famille Local / Urbanisme
- AN Transports : dialogue social et continuité du service public dans les transports maritimes Social / Santé / Famille Environnement / Mobilités
- AN Justice : collégialité de l'instruction Justice / droit pénal
- AN Justice : renforcement des obligations déontologiques des magistrats de l'ordre judiciaire Justice / droit pénal
- AN Renforcement des obligations déontologiques des magistrats de l'ordre judiciaire Justice / droit pénal
- Sénat Loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires Social / Santé / Famille
- AN Sénat Budget : règlement des comptes 2012 Finances / Budget