Abolir la corrida

AN

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 23 octobre 2013

1er dépôt d'une initiative. 23 octobre 2013
Renvoi en commission au fond 23 octobre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Retrait d'une initiative 6 novembre 2013

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.