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Transports : dialogue social et continuité du service public dans les transports maritimes

AN Social / Santé / Famille Environnement / Mobilités

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 13 mars 2013
  1. 1er dépôt d'une initiative. 13 mars 2013
  2. Renvoi en commission au fond 13 mars 2013 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  3. Nomination de rapporteur 18 septembre 2013 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  4. Dépôt de rapport 18 septembre 2013 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  5. Réunion de commission (×2) 18 septembre 2013 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  6. Discussion en séance publique (×2) 3 octobre 2013
  7. Décision : rejetée 3 octobre 2013

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.