Mise en oeuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement

AN

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 18 septembre 2013

1er dépôt d'une initiative. 18 septembre 2013
Renvoi en commission au fond 18 septembre 2013 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 6 novembre 2013 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.