Pouvoirs publics : vote par Internet pour les élections européennes pour les Français hors de France

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Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 8 octobre 2013

1er dépôt d'une initiative. 8 octobre 2013
Renvoi en commission au fond 8 octobre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur 13 novembre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 4 décembre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.