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Questions sociales et santé : prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur

AN Social / Santé / Famille Local / Urbanisme

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 12 décembre 2012
  1. 1er dépôt d'une initiative. 12 décembre 2012
  2. Renvoi en commission au fond 12 décembre 2012 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 11 septembre 2013 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 11 septembre 2013 · Commission des affaires sociales
  5. Réunion de commission 17 septembre 2013 · Commission des affaires sociales
  6. Dépôt de rapport 18 septembre 2013 · Commission des affaires sociales
  7. Discussion en séance publique (×2) 3 octobre 2013
  8. Décision : rejetée 3 octobre 2013
  9. Réunion de commission 3 octobre 2013 · Commission des affaires sociales

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.