Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- AN Sénat Collectivités territoriales : nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris Local / Urbanisme
- AN Sénat Justice : adaptation au droit de l'UE et des engagements internationaux Justice / droit pénal
- AN Sénat Traités et conventions : accord-cadre de partenariat entre l'UE et l'Indonésie International / Diplomatie
- AN Sénat Union européenne : construction et exploitation d'une infrastructure de recherche sur les antiprotons et les ions
- AN Sénat Pouvoirs publics : élection des sénateurs Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Famille : arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat Social / Santé / Famille
- AN Sénat Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public Justice / droit pénal
- AN Sénat Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Anciens combattants : 27 mai, journée nationale de la Résistance
- AN Sénat Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable Environnement / Mobilités
- AN Sénat Pouvoirs publics : élection des conseillers de Paris Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Sécurité sociale : loi de financement 2013 Social / Santé / Famille
- AN Sénat Education : refondation de l’école de la République Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Affaires étrangères : accord avec Monaco sur les déchets radioactifs International / Diplomatie Local / Urbanisme
- AN Sénat Affaires étrangères : accord avec le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises y intervenant Environnement / Mobilités International / Diplomatie
- AN Sénat Affaires étrangères : accord de sécurité sociale avec l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion Social / Santé / Famille Environnement / Mobilités International / Diplomatie
- AN Sénat Affaires étrangères : enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et sections norvégiennes des académies de Rouen, Caen et Lyon Éducation / Sport / Culture
- AN Sénat Affaires étrangères : extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire Environnement / Mobilités
- AN Sénat Logement et urbanisme : accélération des projets de construction Local / Urbanisme
- AN Sénat Economie : déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
- AN Financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique Travail / Economie / Emploi
- AN Sénat Travail : sécurisation de l'emploi Travail / Economie / Emploi
- AN Sénat Pouvoirs publics : prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Evaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus
- AN Pouvoirs publics : simplification des relations entre l'administration et les citoyens Institutions / Procédure Parlementaire
- Sénat Proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales Local / Urbanisme
- AN Pouvoirs publics : encadrement de la rétroactivité des lois fiscales Finances / Budget Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Pouvoirs publics : rétroactivité des lois fiscales Finances / Budget Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Société : neutralité religieuse dans les entreprises et les associations
- AN Sénat Questions sociales et santé : qualité de l'offre alimentaire en outre-mer Social / Santé / Famille Local / Urbanisme
- AN Sénat Transports : infrastructures et services Environnement / Mobilités
- AN Sénat Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe
- AN Sénat Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral Institutions / Procédure Parlementaire Local / Urbanisme
- Sénat Proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2
- AN Entreprises : interdiction des licenciements boursiers
- AN Sénat Pouvoirs publics : suppression du mot "race" de notre législation Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Collectivités territoriales : représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux Local / Urbanisme
- AN Sénat Pouvoirs publics : prohibition du cumul, par les parlementaires, d'indemnités de fonction avec toute autre indemnité Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Renforcement des droits, de la protection et de l'information des consommateurs
- AN Société : droits des patients en fin de vie Social / Santé / Famille
- AN Société : égalité des droits et intégration des personnes handicapées Social / Santé / Famille
- AN Sénat Environnement : prorogation de l'éco-participation affichée pour l'électro-ménager Environnement / Mobilités
- AN Sénat Outre-mer : prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer Social / Santé / Famille Local / Urbanisme
- AN Pouvoirs publics : démocratie sociale Social / Santé / Famille Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Recherche, sciences et techniques : expertise en matière de santé et d'environnement et lanceurs d'alerte Justice / droit pénal Social / Santé / Famille Environnement / Mobilités
- AN Sénat Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes Environnement / Mobilités
- AN Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives Travail / Economie / Emploi
- AN Pouvoirs publics : incompatibilités applicables à l'exercice de fonctions gouvernementales et composition du Conseil constitutionnel Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Pouvoirs publics : responsabilité juridictionnelle du Président de la République et des membres du Gouvernement Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Economie : pour une fiscalité numérique neutre et équitable Finances / Budget Numérique