Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Anciens combattants : 27 mai, journée nationale de la Résistance

AN Sénat

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 12 février 2013
  1. 1er dépôt d'une initiative. 12 février 2013
  2. Renvoi en commission au fond 12 février 2013 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 20 février 2013 · Commission des affaires sociales
  4. Dépôt de rapport 20 mars 2013 · Commission des affaires sociales
  5. Discussion en séance publique 28 mars 2013
  6. Décision : adoptée 28 mars 2013
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 28 mars 2013
  1. Dépôt d'une initiative en navette 28 mars 2013
  2. Renvoi en commission au fond 28 mars 2013 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  3. Nomination de rapporteur 5 juin 2013 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  4. Réunion de commission 5 juin 2013 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  5. Dépôt de rapport 25 juin 2013 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  6. Réunion de commission 25 juin 2013 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  7. Discussion en séance publique 9 juillet 2013
  8. Décision : adoptée sans modification 9 juillet 2013
Promulgation de la loi · 19 juillet 2013
  1. Promulgation d'une loi 19 juillet 2013

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)