sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance
Sénat 28 mars 2013 — Adopté
Fait partie de la loi : Anciens combattants : 27 mai, journée nationale de la Résistance
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin