Parcours du texte
1ère lecture — Sénat · depuis le 19 juillet 2012
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1er dépôt d'une initiative.
19 juillet 2012
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Renvoi en commission au fond
19 juillet 2012 · Commission des finances
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Nomination de rapporteur
12 décembre 2012 · Commission des finances
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Saisine pour avis d'une commission
18 décembre 2012 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
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Nomination de rapporteur
18 décembre 2012 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
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Saisine pour avis d'une commission
15 janvier 2013 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Nomination de rapporteur
15 janvier 2013 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Saisine pour avis d'une commission
16 janvier 2013 · Commission des affaires économiques
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Nomination de rapporteur
16 janvier 2013 · Commission des affaires économiques
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Dépôt de rapport
23 janvier 2013 · Commission des finances
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Dépôt de rapport
24 janvier 2013 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
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Dépôt de rapport
29 janvier 2013 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Dépôt de rapport
29 janvier 2013 · Commission des affaires économiques
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Discussion en séance publique
31 janvier 2013
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Discussion en séance publique
4 avril 2013
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
Mesures phares (votes les plus disputés)
Tous les scrutins (1)
