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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 28 août 2012
  1. 1er dépôt d'une initiative. 28 août 2012
  2. Renvoi en commission au fond 28 août 2012 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  3. Nomination de rapporteur 11 septembre 2012 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  4. Saisine pour avis d'une commission 26 septembre 2012 · Commission des affaires sociales
  5. Nomination de rapporteur 26 septembre 2012 · Commission des affaires sociales
  6. Dépôt de rapport 9 octobre 2012 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  7. Dépôt de rapport 10 octobre 2012 · Commission des affaires sociales
  8. Discussion en séance publique 15 octobre 2012
  9. Discussion en séance publique 21 novembre 2012
  10. Décision : adoptée 21 novembre 2012
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 21 novembre 2012
  1. Dépôt d'une initiative en navette 21 novembre 2012
  2. Renvoi en commission au fond 21 novembre 2012 · Commission des affaires sociales
  3. Saisine pour avis d'une commission 3 décembre 2012 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  4. Nomination de rapporteur 12 décembre 2012 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  5. Nomination de rapporteur 19 décembre 2012 · Commission des affaires sociales
  6. Dépôt de rapport 15 janvier 2013 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  7. Réunion de commission 15 janvier 2013 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  8. Dépôt de rapport 23 janvier 2013 · Commission des affaires sociales
  9. Réunion de commission 23 janvier 2013 · Commission des affaires sociales
  10. Réunion de commission 30 janvier 2013 · Commission des affaires sociales
  11. Discussion en séance publique (×2) 31 janvier 2013
  12. Décision : modifiée 31 janvier 2013
deuxième lecture — Sénat · depuis le 1 février 2013
  1. Dépôt d'une initiative en navette 1 février 2013
  2. Renvoi en commission au fond 1 février 2013 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  3. Dépôt de rapport 27 mars 2013 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  4. Discussion en séance publique 3 avril 2013
  5. Décision : adoptée sans modification 3 avril 2013
Promulgation de la loi · 16 avril 2013
  1. Promulgation d'une loi 16 avril 2013

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (2)