sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte
Sénat 3 avril 2013 — Adopté
Fait partie de la loi : Recherche, sciences et techniques : expertise en matière de santé et d'environnement et lanceurs d'alerte
sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin