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Environnement : prorogation de l'éco-participation affichée pour l'électro-ménager

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 22 janvier 2013
  1. 1er dépôt d'une initiative. 22 janvier 2013
  2. Renvoi en commission au fond 22 janvier 2013 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  3. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 23 janvier 2013
  4. Nomination de rapporteur 30 janvier 2013 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  5. Dépôt de rapport 6 février 2013 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  6. Discussion en séance publique 12 février 2013
  7. Décision : adoptée 12 février 2013
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 6 février 2013
  1. Nomination de rapporteur 6 février 2013 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  2. Dépôt d'une initiative en navette 13 février 2013
  3. Renvoi en commission au fond 13 février 2013 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  4. Dépôt de rapport 13 mars 2013 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  5. Discussion en séance publique 11 avril 2013
  6. Décision : adoptée sans modification 11 avril 2013
Promulgation de la loi · 24 avril 2013
  1. Promulgation d'une loi 24 avril 2013

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.