Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- AN Sénat Justice : renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu Justice / droit pénal
- Sénat Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales Local / Urbanisme
- AN Sénat Justice : abrogation du délit de racolage public Justice / droit pénal
- AN Logement : paiement des salaires et des loyers Local / Urbanisme
- AN Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Environnement : échange 2013-2020 de quotas d'émission de gaz à effet de serre Environnement / Mobilités
- AN Interdire le financement par des Etats étrangers des cours d'arabe donnés en France
- AN Affaires étrangères : coopération en matière de sécurité sociale avec le Luxembourg Social / Santé / Famille
- AN Affaires étrangères : entente avec le Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse
- AN Traités et conventions : convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme Sécurité / Défense Justice / droit pénal International / Diplomatie
- AN Union européenne : accord-cadre global de partenariat et de coopération avec l'Indonésie International / Diplomatie
- AN Sénat Travail : contrat de génération Travail / Economie / Emploi
- AN Pouvoirs publics : coprésidence paritaire pour les groupes politiques à l'Assemblée nationale Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Affaires étrangères : avenant à la convention fiscale avec le Sultanat d'Oman Finances / Budget International / Diplomatie
- AN Sénat Affaires étrangères : échange de renseignements en matière fiscale avec les Pays-Bas concernant Aruba Finances / Budget Sécurité / Défense Éducation / Sport / Culture
- AN Anciens combattants : conditions d'attribution de la carte du combattant
- AN Education : violence en milieu scolaire Éducation / Sport / Culture
- AN Avis des maires d'arrondissement sur les projets immobiliers les concernant
- AN Sénat Education : abrogation de la loi sur la lutte contre l'absentéisme scolaire Éducation / Sport / Culture
- AN Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques Social / Santé / Famille
- AN Sénat Traités et conventions : protection du patrimoine culturel subaquatique Éducation / Sport / Culture International / Diplomatie
- AN Sénat Economie : adaptation au droit de l'Union européenne
- AN Sénat Union européenne : adhésion de la Croatie à l'Union européenne
- AN Sénat Budget : finances publiques 2012-2017 Finances / Budget
- AN Sénat Economie : banque publique d’investissement (BPI)
- AN Sénat Economie : nomination des dirigeants de BPI-Groupe
- AN Sénat Collectivités territoriales : représentation communale des communautés de communes et d'agglomération Local / Urbanisme
- AN Sénat Justice : retenue et délit d'aide au séjour irrégulier Justice / droit pénal
- AN Sénat Budget : loi de finances 2013 Finances / Budget
- AN Sénat Budget : loi de finances rectificative 2012 (3) Finances / Budget
- AN Sénat Affaires étrangères : accord avec le Vietnam sur l'université des sciences et des technologies de Hanoï Éducation / Sport / Culture International / Diplomatie
- AN Sénat Affaires étrangères : accord de coopération avec le Kazakhstan sur l'espace extra-atmosphérique International / Diplomatie
- AN Sénat Traités et conventions : amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires Environnement / Mobilités International / Diplomatie
- AN Sénat Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de l’environnement) Environnement / Mobilités
- Sénat Loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A
- AN Sénat Justice : juridictions de proximité Justice / droit pénal
- AN Sénat Police et sécurité : sécurité et lutte contre le terrorisme Sécurité / Défense
- AN Sénat Budget : gouvernance des finances publiques Finances / Budget
- AN Sénat Famille : recouvrement des sommes versées au titre de l'APA pour les successions supérieures à 150 000 euros Social / Santé / Famille
- AN Union européenne : traité d'adhésion de la Croatie à l'UE International / Diplomatie
- Sénat Loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc Sécurité / Défense International / Diplomatie
- AN Sénat Affaires étrangères : accord avec l'Algérie dans le domaine de la défense Sécurité / Défense International / Diplomatie
- AN Collectivités territoriales : grands passages et procédure d'évacuation forcée Local / Urbanisme
- AN Collectivités territoriales : protection des indications géographiques et des noms Local / Urbanisme
- AN Police et sécurité : usage de la force armée par les représentants de l'ordre Sécurité / Défense
- AN Société : médaille d'honneur du bénévolat
- AN Sénat Affaires étrangères : avenant à la convention fiscale avec les Philippines Finances / Budget International / Diplomatie
- AN Conditions de délivrance de la carte du combattant aux anciens combattants de la seconde guerre mondiale
- AN Economie : prévention du surendettement
- AN Energie : déconnexion du prix du gaz de celui du pétrole