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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Société : médaille d'honneur du bénévolat

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Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 26 septembre 2012
  1. 1er dépôt d'une initiative. 26 septembre 2012
  2. Renvoi en commission au fond 26 septembre 2012 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  3. Nomination de rapporteur 21 novembre 2012 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  4. Réunion de commission 21 novembre 2012 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. Dépôt de rapport 28 novembre 2012 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. Réunion de commission 28 novembre 2012 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. Discussion en séance publique 6 décembre 2012
  8. Décision : rejetée 6 décembre 2012
  9. Réunion de commission 6 décembre 2012 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.