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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Economie : nomination des dirigeants de BPI-Groupe

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 8 novembre 2012
  1. 1er dépôt d'une initiative. 8 novembre 2012
  2. Renvoi en commission au fond 8 novembre 2012 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 12 novembre 2012
  4. Nomination de rapporteur 14 novembre 2012 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Réunion de commission 14 novembre 2012 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. Dépôt de rapport 20 novembre 2012 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. Réunion de commission 20 novembre 2012 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. Discussion en séance publique (×2) 29 novembre 2012
  9. Décision : adoptée 29 novembre 2012
1ère lecture — Sénat · depuis le 27 novembre 2012
  1. Nomination de rapporteur 27 novembre 2012 · Commission des finances
  2. Dépôt d'une initiative en navette 29 novembre 2012
  3. Renvoi en commission au fond 29 novembre 2012 · Commission des finances
  4. Dépôt de rapport 5 décembre 2012 · Commission des finances
  5. Discussion en séance publique 10 décembre 2012
  6. Discussion en séance publique 11 décembre 2012
  7. Décision : modifiée 11 décembre 2012
deuxième lecture — Assemblée nationale · depuis le 11 décembre 2012
  1. Dépôt d'une initiative en navette 11 décembre 2012
  2. Renvoi en commission au fond 11 décembre 2012 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Dépôt de rapport 19 décembre 2012 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Réunion de commission 19 décembre 2012 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Discussion en séance publique 20 décembre 2012
  6. Décision : adoptée sans modification 20 décembre 2012
Conseil constitutionnel · depuis le 20 décembre 2012
  1. Saisine du conseil constitutionnel 20 décembre 2012
  2. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme 27 décembre 2012
Promulgation de la loi · 31 décembre 2012
  1. Promulgation d'une loi 31 décembre 2012

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)