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Anciens combattants : conditions d'attribution de la carte du combattant

AN

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 10 octobre 2012
  1. 1er dépôt d'une initiative. 10 octobre 2012
  2. Renvoi en commission au fond 10 octobre 2012 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  3. Nomination de rapporteur 5 février 2013 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  4. Réunion de commission 5 février 2013 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  5. Dépôt de rapport 12 février 2013 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  6. Réunion de commission 12 février 2013 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  7. Discussion en séance publique 21 février 2013
  8. Décision : rejetée 21 février 2013

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.