Lois
Un même texte de loi donne lieu à plusieurs scrutins (amendements, vote sur l'ensemble...). Cette page les regroupe par loi plutôt que scrutin par scrutin, pour naviguer plus facilement.
- AN Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire Social / Santé / Famille
- AN Sénat Traités et conventions : accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien International / Diplomatie
- AN Sénat Traités et conventions : convention de Hong Kong pour le recyclage des navires International / Diplomatie
- AN Sénat Union européenne : accord entre le Canada et la CE sur le transport aérien Environnement / Mobilités
- Sénat Proposition de loi relative aux écoles de production Éducation / Sport / Culture
- Sénat Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
- AN Sénat Anciens combattants : accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation
- AN Sénat Travail : création des emplois d'avenir Travail / Economie / Emploi
- AN Sénat Logement et urbanisme : logement social (1) Social / Santé / Famille Local / Urbanisme
- Sénat Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961 Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Sénat Union européenne : traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM International / Diplomatie
- Sénat Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare Institutions / Procédure Parlementaire
- AN Collectivités territoriales : normes en milieu rural Local / Urbanisme
- AN Economie : localisation des centres d'appels
- AN Questions sociales et santé : aide médicale de l'État Social / Santé / Famille
- AN Sécurité intérieure en Nouvelle-Calédonie Sécurité / Défense International / Diplomatie
- AN Transports : formation aux gestes qui sauvent lors de la préparation des permis de conduire Environnement / Mobilités
- AN Sénat Budget : loi de finances rectificative 2012 (2) Finances / Budget
- AN Sénat Affaires étrangères : traité d'amitié et de coopération avec l'Afghanistan International / Diplomatie
- AN Sénat Budget : règlement des comptes 2011 Finances / Budget
- AN Sénat Stratégie foncière publique en faveur du logement Local / Urbanisme
- Sénat Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution Institutions / Procédure Parlementaire
- Sénat Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État
- Sénat Loi de programmation relative à l'exécution des peines Justice / droit pénal
- Sénat Loi relative à la protection de l'identité
- Sénat Loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives
- Sénat Loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports Environnement / Mobilités
- Sénat Loi de finances rectificative pour 2012 Finances / Budget
- Sénat Loi relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet Justice / droit pénal
- Sénat Loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro International / Diplomatie
- Sénat Loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité International / Diplomatie
- Sénat Loi organique relative au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle Institutions / Procédure Parlementaire
- Sénat Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi International / Diplomatie
- Sénat Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers
- Sénat Loi portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature Justice / droit pénal
- Sénat Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la filière industrielle nucléaire française Travail / Economie / Emploi Environnement / Mobilités Institutions / Procédure Parlementaire
- Sénat Loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs Social / Santé / Famille Éducation / Sport / Culture
- Sénat Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
- Sénat Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au séjour des étudiants étrangers diplômés Éducation / Sport / Culture Institutions / Procédure Parlementaire
- Sénat Loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé Social / Santé / Famille
- Sénat Loi de finances pour 2012 Finances / Budget
- Sénat Loi de finances rectificative pour 2011 Finances / Budget
- Sénat Loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants Social / Santé / Famille
- Sénat Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
- Sénat Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 Finances / Budget Social / Santé / Famille
- Sénat Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable
- Sénat Loi relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
- Sénat Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité Local / Urbanisme
- Sénat Loi de finances rectificative pour 2011 Finances / Budget
- Sénat Loi de finances rectificative pour 2011 Finances / Budget