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Loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs

Sénat Social / Santé / Famille Éducation / Sport / Culture

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 8 avril 2011
  1. Dépôt du texte 8 avril 2011
  2. Texte de la commission 24 mai 2011 · commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  3. Décision : adopté par le Sénat 30 mai 2011
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 30 mai 2011
  1. Dépôt du texte 30 mai 2011
  2. Texte de la commission 11 janvier 2012 · commission des affaires culturelles et de l'éducation
  3. Décision : adopté sans modification par l'Assemblée nationale 18 janvier 2012
Promulgation de la loi · 2 février 2012
  1. Promulgation de la loi 2 février 2012

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.

Mesures phares (votes les plus disputés)

Tous les scrutins (1)